1 · Document d'Entrée en Relation
📞 04 13 41 85 40 · ✉ client@amorosoentreprise.fr · 🌐 www.amorosoentreprise.fr
Immatriculé au registre unique des conseillers en investissement financier et intermédiaire en assurance sous le numéro 22001110 (consultable sur www.orias.fr).
Les conseils en investissements financiers sont fournis de manière non-indépendante dans les termes réglementaires : ils reposent sur une analyse large des différents types d'instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers.
Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b », non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance, proposant un service de recommandation personnalisée.
Titulaire de la carte professionnelle n° CPI13102022000000024, délivrée par la CCI de Marseille-Provence. Absence de garantie financière, non détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers.
RC professionnelle et garantie financière : MMA IARD Assurances Mutuelles, 160 rue Henri Champion - 72030 Le Mans cedex 9, par l'intermédiaire de BdJ SA, 1 rue des Italiens – 75009 Paris, N°118263166/232897.
Médiation CIF : Médiateur de l'AMF, Mme Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02 — amf-france.org/fr/le-mediateur.
Médiation autres activités : CMAP, 39 av. Franklin D. Roosevelt 75008 Paris — cmap.fr.
Autorités de tutelle : AMF (17 place de la Bourse - 75082 Paris cedex 02) pour le CIF · ACPR (4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris cedex 09) pour l'intermédiation en assurance.
2 · Fiche de Connaissance Client (KYC)
3 · Lettre de Mission annuelle
Les conseils en investissements financiers seront fournis de manière non-indépendante, reposant sur l'analyse d'un éventail large d'instruments financiers, non limité aux entités avec lesquelles nous entretenons des liens étroits. La liste des établissements promoteurs figure dans le DER. Si la relation devient durable, l'adéquation de nos recommandations sera examinée annuellement.
Renouvellement par tacite reconduction tous les ans. Chaque partie peut y renoncer avec un préavis d'un mois. Confidentialité conforme à l'art. 325-4 RG AMF. RGPD : responsable de traitement M. Amoroso Pierre-Alexandre — conservation 5 ans après la fin de la relation.
4 · Profil de Risque & Préférences de Durabilité
| Instrument / classe d'actifs | Niveau de connaissance |
|---|---|
| Fonds en euros / supports garantis | |
| OPC / unités de compte (actions, obligations) | |
| SCPI / immobilier collectif | |
| Produits structurés | |
| Private equity / non coté | |
| Dette privée / obligations privées |
5 · Cartographie des Risques LCB-FT
| Cas d'interdiction d'affaires | Réponse |
|---|---|
| Impossibilité d'identifier le client (art. L.561-8 CMF) | |
| Impossibilité d'obtenir des informations sur l'objet et la nature de la relation d'affaires (art. L.561-8 CMF) | |
| Le client ou le bénéficiaire fait l'objet d'une mesure de gel des avoirs (art. R.562-3 CMF) |
| Situation de risque faible | Oui / Non / N.A. |
|---|---|
| Risque faible permettant des diligences allégées — client personne morale satisfaisant aux conditions de l'art. L.561-9 II et R.561-15 CMF (ex. : établissement de crédit, compagnie d'assurance, société cotée, entité publique) |
| Critère de vigilance complémentaire | Réponse |
|---|---|
| Le client réside ou est établi dans un pays à risque selon la liste GAFI ou les sanctions UE/ONU | |
| Le client a des relations d'affaires avec un pays tiers à risque élevé | |
| Le client est une personne non résidente fiscalement en France | |
| L'opération est complexe, d'un montant inhabituellement élevé ou sans justification économique évidente | |
| Le client est entré en relation à distance (sans présentation physique) | |
| Incohérence entre le profil déclaré du client et les opérations envisagées | |
| Utilisation de moyens de paiement inhabituels (espèces importantes, crypto-actifs, virement de pays tiers…) |
| Critère PPE | Réponse | Précision |
|---|---|---|
| Le client est-il une Personne Politiquement Exposée (PPE) ? | ||
| Le client est-il un proche ou un associé d'une PPE ? | ||
| Le client a-t-il cessé ses fonctions PPE depuis moins d'un an ? |
| Critère d'alerte | Réponse |
|---|---|
| L'opération présente-t-elle des caractéristiques inhabituelles (montant, modalité, fréquence, structure…) ? | |
| Avez-vous un soupçon de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ? | |
| Des opérations en espèces d'un montant significatif sont-elles intervenues ou envisagées ? |
Document à conserver 5 ans après la fin de la relation d'affaires (art. L.561-12 CMF)
6 · Déclaration d'Adéquation CIF
| Support / classe d'actifs | Montant (€) | % | Indice de risque (1-7) |
|---|---|---|---|
| TOTAL |
| Nature des frais | Valeur absolue (€) | Pourcentage |
|---|---|---|
| Frais liés aux services (honoraires conseil, ouverture, RTO, garde, gestion) | ||
| Paiements reçus de tiers par le CIF (droits d'entrée, frais de garde, frais de gestion) | ||
| Frais liés aux produits (droits d'entrée, frais de gestion, surperformance) | ||
| COÛTS ET FRAIS TOTAUX |
| Année 1 | Année 2 | Année 3 | Année 4 | Année 5 |
|---|---|---|---|---|
Cette recommandation a été établie à partir des éléments communiqués. Vous vous engagez à porter à notre connaissance tout fait important susceptible de modifier votre situation patrimoniale ou financière.