Le(s) client(s) atteste(nt) l'exactitude et le caractère complet des informations communiquées et autorise(nt) le cabinet à les exploiter dans le cadre de sa mission de conseil (art. L.561-5 & L.561-6 CMF).

Comme indiqué dans le document d'entrée en relation, si dans le cadre de notre mission nous devions vous prescrire des conseils en investissements financiers, ces conseils seraient fournis de manière non-indépendante. Ce conseil reposera sur l'analyse d'un éventail large des différents types d'instruments financiers ou services d'investissements proposés sur le marché. L'éventail ne se limite pas aux instruments émis ou fournis par des entités avec lesquelles nous entretenons des liens étroits.

Vous trouverez dans notre document d'entrée en relation la liste des établissements promoteurs de produits avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale. Vous serez informé de toute modification de notre statut de non-indépendant ou de toute actualisation de cette liste.

Si notre relation était appelée à devenir durable, l'adéquation de nos recommandations serait examinée annuellement si nécessaire. La nécessité de cette évaluation et ses modalités vous seront précisées dans la déclaration d'adéquation qui vous sera remise ultérieurement.

Le conseil qui vous sera rendu sera formalisé dans un document fournissant des informations sur les instruments ou services financiers et les stratégies d'investissement proposés, précisant de quelle manière les propositions répondent à vos objectifs et sont adaptées à votre situation ainsi qu'à vos préférences éventuelles en matière de durabilité. L'évaluation de l'adéquation relève de la responsabilité de votre conseiller. Conformément à l'article 325-6 du Règlement général de l'AMF, ce document précisera également des orientations et mises en garde appropriées sur les risques et caractéristiques de ces instruments et stratégies (risques de perte en capital, volatilité, liquidité, etc.).

Compte tenu des problématiques évoquées, nous estimons que cette mission demandera une rémunération forfaitaire :

Cette mission pourra être rémunérée par des commissions et/ou des rétrocessions de commissions versées par les établissements promoteurs de produits liés aux investissements réalisés par l'intermédiaire de notre cabinet. Lorsque la prestation de conseil est suivie de la réalisation d'un investissement financier ou de la fourniture d'un service financier, vous êtes susceptible de supporter :

• des coûts et frais liés aux services d'investissement à acquitter auprès du prestataire de service : frais de dossier, de résiliation ou de transfert, honoraires de conseil ou de gestion sous mandat, frais de transaction, frais administratifs, droits de garde, certains droits ou taxes, frais de distribution, commissions liées aux résultats ;
• des coûts et frais liés aux instruments financiers prélevés sur l'investissement : frais d'entrée et de sortie, frais de transaction, frais de gestion, frais administratifs, frais de distribution, commissions liées aux résultats ou commissions d'intéressement.

Dans le cadre de notre relation contractuelle, les informations vous seront communiquées sur un support durable autre que le papier, par email sur votre adresse électronique.

Confidentialité — En application de l'article 325-4 du règlement général de l'AMF, le cabinet s'abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d'exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion Privée ou aux autorités de tutelle dans le cadre de leurs missions de contrôle.

Droits et obligations des parties — La présente mission implique une obligation de moyens et non une obligation de résultats. Vous vous engagez par la signature de ce document à un devoir d'information et de coopération sincère et exhaustive. La mission fera l'objet d'un renouvellement par tacite reconduction tous les ans ; chacune des parties pourra y renoncer en respectant un délai de préavis d'un mois.

Protection des données personnelles — Les données collectées et traitées par Monsieur Amoroso Pierre-Alexandre en qualité de responsable de traitement (RGPD) ont pour finalité d'assurer nos prestations de conseil. Elles sont conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles puis archivées cinq (5) ans. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et de portabilité (adm@amorosoentreprise.fr). Réclamation possible auprès de la CNIL.

Réclamation / litige — Réclamation au conseiller habituel (accusé de réception sous dix jours, réponse sous deux mois). À défaut d'arrangement amiable, médiateur de la consommation : pour l'activité CIF, le Médiateur de l'AMF, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (amf-france.org/fr/le-mediateur). En cas d'échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

L'ACPR recommande de signaler l'importance de la rédaction de la clause bénéficiaire. Les termes employés conditionnent l'attribution du capital : les bénéficiaires doivent être identifiés ou identifiables. Il est conseillé de désigner les bénéficiaires sans ambiguïté (sans oublier les enfants à naître), de prévoir plusieurs rangs en terminant par « à défaut, mes héritiers », et d'envisager la mention « vivant ou représenté ». Ne peuvent être désignés bénéficiaires : les professionnels de santé ayant soigné le souscripteur dans le cadre de la maladie à l'origine du décès, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (sauf lien de parenté, art. L.132-4-1 C. assurances), les ministres du culte et les animaux de compagnie.

L'ACPR recommande de signaler l'existence de conséquences fiscales d'un rachat intervenant dans les huit années suivant la prise d'effet du contrat et, selon l'âge, du versement de primes après les 70 ans du souscripteur ou adhérent.

Cette recommandation a été établie à partir des éléments communiqués. Vous vous engagez à porter à notre connaissance tout fait important susceptible de modifier votre situation patrimoniale ou financière.