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Cabinet AMOROSO ENTREPRISE
Conseil en Gestion de Patrimoine · Gestion Privée
PARCOURS DE CONFORMITÉ · ORIAS n°22001110
ORIAS 22001110
04 13 41 85 40
client@amorosoentreprise.fr
Aix-en-Provence
↻ Les informations saisies ici et dans le KYC se recopient automatiquement dans les documents suivants.

1 · Document d'Entrée en Relation

Information préalable · Art. 325-5 RG AMF · Art. L.521-2 C. assurances
À remettre et faire signer avant toute prestation — mise à jour 06/2025
Identité et activités réglementées du cabinet
CABINET AMOROSO ENTREPRISE Cabinet de Gestion Privée adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine. SASU au capital social de 2 000 euros, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro 908 769 896, dont le siège social est situé 8 chemin des Floralies 13090 Aix-en-Provence.
📞 04 13 41 85 40 · ✉ client@amorosoentreprise.fr · 🌐 www.amorosoentreprise.fr

Immatriculé au registre unique des conseillers en investissement financier et intermédiaire en assurance sous le numéro 22001110 (consultable sur www.orias.fr).
Conseil en investissements financiers (CIF)
CIF adhérent de la CNCGP, association agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Les conseils en investissements financiers sont fournis de manière non-indépendante dans les termes réglementaires : ils reposent sur une analyse large des différents types d'instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers.

Facteurs de durabilité pris en compte : questions environnementales, sociales et de personnel, respect des droits de l'homme, lutte contre la corruption (art. 2 §24 du règlement UE 2019/2088). Certifié Finance Durable par l'AMF en janvier 2023.
Établissements promoteurs (relation significative capitalistique ou commerciale) — art. L.341-3 CMF
ECOFIP (DOM-COM)
INTER-INVEST (DOM-COM)
FRANCE VALLEY (forêts, champagne, vin, agriculture)
GENERALI (France)
GENERALI EPARGNE SALARIALE (France)
UNEP (France)
VIE PLUS SURAVENIR (France et Luxembourg)
CARDIF BNP PARIBAS (France et Luxembourg)
ODDO BHF (France, Suisse, Luxembourg)
VIVRAGER (fonds viagers occupés France)
TYLIA INVEST (France et Europe)
MINERAL CAPITAL (Club deal immobilier)
CAPTION (Club Deal d'exception)
TRAIL (private equity international)
CVE INVESTISSEMENT (obligation privée)
SWISSQUOTE (Suisse-Luxembourg)
VITISLIFE (Luxembourg)
ONE LIFE (Luxembourg)
CEDRUS PARTNERS (private equity international)
ALTAROC (private equity international)
DS INVESTMENT (produit à garantie)
LA FRANCAISE
EQUITIM (produit à garantie)
I-KAPITAL (produit à garantie)
MAKOR SECURITIES (produit à garantie)
KEPLER CHEVREUX (produit à garantie)
LYNCEUS-PARTNERS (produits sur-mesure international)
Liste non exhaustive.
Courtage en assurance — catégorie « b »

Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b », non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance, proposant un service de recommandation personnalisée.

Entreprises d'assurance partenaires
VITISLIFE (Luxembourg)
ONE LIFE (Luxembourg)
GENERALI PATRIMOINE
ODDO BHF (France, Suisse, Luxembourg)
GENERALI EPARGNE SALARIALE
UNEP
CARDIF BNP PARIBAS (France et Luxembourg)
INTER-INVEST
PRIMONIAL PARTENAIRES
VIE PLUS SURAVENIR (France et Luxembourg)
LA FRANCAISE
SWISSQUOTE (Suisse-Luxembourg)
Lien financier (participation ≥ 10 %) : néant.
Mandants — activité de démarchage
ATLAND VOISIN
LA FRANCAISE
PAREF GESTION
PERIAL ASSET MANAGEMENT
PRIMONIAL
EURYALE
SOFIDY
URBAN PREMIUM
Transaction sur immeubles et fonds de commerce

Titulaire de la carte professionnelle n° CPI13102022000000024, délivrée par la CCI de Marseille-Provence. Absence de garantie financière, non détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers.

Assurance, médiation et autorités de tutelle

RC professionnelle et garantie financière : MMA IARD Assurances Mutuelles, 160 rue Henri Champion - 72030 Le Mans cedex 9, par l'intermédiaire de BdJ SA, 1 rue des Italiens – 75009 Paris, N°118263166/232897.

Médiation CIF : Médiateur de l'AMF, Mme Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02 — amf-france.org/fr/le-mediateur.
Médiation autres activités : CMAP, 39 av. Franklin D. Roosevelt 75008 Paris — cmap.fr.

Autorités de tutelle : AMF (17 place de la Bourse - 75082 Paris cedex 02) pour le CIF · ACPR (4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris cedex 09) pour l'intermédiation en assurance.

Attestation de prise de connaissance
Je soussigné(e) atteste avoir pris connaissance du présent Document d'Entrée en Relation.
Fait à le
Signature du / des client(s) — précédée des nom et prénom
Cabinet AMOROSO ENTREPRISE — Pierre-Alexandre Amoroso

2 · Fiche de Connaissance Client (KYC)

Recueil patrimonial · Source des données reprises dans les documents suivants
Art. L.561-5 & L.561-6 CMF · Art. 325-7 RG AMF
↻ Données pivot : les champs marqués en pointillés bleus dans les onglets suivants reprennent automatiquement ce que vous saisissez ici.
A · État civil du souscripteur
B · Co-souscripteur / conjoint (le cas échéant)
C · Situation financière et patrimoniale
D · Objectifs patrimoniaux
Cocher les objectifs identifiés lors de l'entretien (repris dans la lettre de mission et le rapport).

3 · Lettre de Mission annuelle

Conditions et modalités d'intervention · Conseil patrimonial privé
Art. 325-5 RG AMF · Renouvellement par tacite reconduction annuelle
Parties
Vous avez bien voulu nous consulter en qualité de conseil patrimonial privé. Cette lettre a pour objet de définir et contractualiser les conditions et modalités de notre intervention.
Modalités de notre prestation — services confiés
Cocher les missions retenues (les objectifs cochés au KYC sont rappelés ci-dessous).
Modalités spécifiques CIF — conseil non-indépendant

Les conseils en investissements financiers seront fournis de manière non-indépendante, reposant sur l'analyse d'un éventail large d'instruments financiers, non limité aux entités avec lesquelles nous entretenons des liens étroits. La liste des établissements promoteurs figure dans le DER. Si la relation devient durable, l'adéquation de nos recommandations sera examinée annuellement.

Coûts et rémunérations
Mode de rémunération retenu
Une estimation raisonnable des coûts et frais sera fournie avant toute réalisation d'investissement ou fourniture de service financier. La mission implique une obligation de moyens et non de résultats.
Communication, durée et signature

Renouvellement par tacite reconduction tous les ans. Chaque partie peut y renoncer avec un préavis d'un mois. Confidentialité conforme à l'art. 325-4 RG AMF. RGPD : responsable de traitement M. Amoroso Pierre-Alexandre — conservation 5 ans après la fin de la relation.

Fait à le
Signature du / des client(s) — précédée des nom et prénom
Cabinet AMOROSO ENTREPRISE — Pierre-Alexandre Amoroso

4 · Profil de Risque & Préférences de Durabilité

Connaissance, expérience, tolérance au risque, capacité de perte, durabilité
Art. 325-7 RG AMF · Règlement délégué (UE) 2017/565 · SFDR 2019/2088
A · Connaissance et expérience en matière financière
Instrument / classe d'actifsNiveau de connaissance
Fonds en euros / supports garantis
OPC / unités de compte (actions, obligations)
SCPI / immobilier collectif
Produits structurés
Private equity / non coté
Dette privée / obligations privées
B · Capacité à subir des pertes
C · Profil de risque retenu
Sélectionner le profil correspondant aux réponses du questionnaire (cliquer sur une carte).
Sécuritaire
La protection du capital est votre principale préoccupation. Vous préférez que votre épargne soit toujours disponible et adoptez une approche sécuritaire.
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Risque + faible, rendement potentiellement + faibleRisque + élevé, rendement potentiellement + élevé
Prudent
Vous souhaitez que votre épargne fructifie, mais vous voulez surtout qu'elle demeure en sécurité. Vous acceptez une prise de risque limitée.
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Risque + faible, rendement potentiellement + faibleRisque + élevé, rendement potentiellement + élevé
Équilibré
Vous voulez établir un équilibre entre rendement et sécurité. Vous êtes prêt à tolérer les hausses et baisses des marchés en contrepartie d'un rendement à long terme potentiellement supérieur.
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Risque + faible, rendement potentiellement + faibleRisque + élevé, rendement potentiellement + élevé
Dynamique
Vous recherchez avant tout la croissance à long terme. Vous savez que les marchés sont parfois à la hausse, parfois à la baisse, et vous acceptez un risque élevé pour augmenter le potentiel de rendement.
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Risque + faible, rendement potentiellement + faibleRisque + élevé, rendement potentiellement + élevé
Offensif
Vous êtes à la recherche des placements les plus spéculatifs. Vous acceptez un risque élevé pour maximiser le potentiel de rendement de vos placements à long terme.
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Risque + faible, rendement potentiellement + faibleRisque + élevé, rendement potentiellement + élevé
D · Préférences en matière de durabilité (SFDR)
Souhaitez-vous intégrer des critères de durabilité dans vos placements ?
Si oui — proportion minimale et critères souhaités
Facteurs de durabilité prioritaires

5 · Cartographie des Risques LCB-FT

Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme · Modèle CNCGP / TRACFIN
Conforme réglementation AMF · 5ᵉ directive anti-blanchiment (UE) 2018/843
1
Vérification des cas d'INTERDICTION d'entrer en relation d'affaires
Tout « OUI » interdit l'exécution de l'opération et la relation d'affaires
Art. L.561-8 · R.562-3 CMF
Vérification automatique — Registre national des gels (DG Trésor)
📡 Source : DG Trésor — gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr 🔄 Registre mis à jour en temps réel par DG Trésor ⚖️ Art. L.562-4 CMF · Ord. 2020-1342
⛔ Attention : si vous répondez « OUI » à l'un de ces critères, il est INTERDIT d'exécuter l'opération ou d'entrer en relation d'affaires.
Cas d'interdiction d'affairesRéponse
Impossibilité d'identifier le client (art. L.561-8 CMF)
Impossibilité d'obtenir des informations sur l'objet et la nature de la relation d'affaires (art. L.561-8 CMF)
Le client ou le bénéficiaire fait l'objet d'une mesure de gel des avoirs (art. R.562-3 CMF)
2
Vérification des situations de RISQUE FAIBLE
S'applique essentiellement aux personnes morales — diligences allégées dans les cas légalement prévus
Art. L.561-9 · R.561-15 CMF
Rappel : Les personnes physiques sont traitées en vigilance standard, complémentaire ou renforcée. Il n'est pas possible de considérer des cas de risque faible en dehors de ceux cités par la réglementation (art. L.561-9 et R.561-15 CMF).
Situation de risque faibleOui / Non / N.A.
Risque faible permettant des diligences allégées — client personne morale satisfaisant aux conditions de l'art. L.561-9 II et R.561-15 CMF (ex. : établissement de crédit, compagnie d'assurance, société cotée, entité publique)
Si OUI : compléter l'étape 4 et joindre le document justificatif (extrait REGAFI, base GECO AMF, etc.).
3
Vigilance STANDARD — Identification et connaissance du client
Obligatoire pour tout client entrant en relation d'affaires
Art. R.561-5 · L.561-6 CMF
Pièces d'identité requises : Personnes physiques — document officiel en cours de validité avec photographie (CNI, passeport, carte de séjour). Personnes morales — extrait K-bis de moins de 3 mois.
A. Identification du client (personne physique)
B. Identification du bénéficiaire effectif
C. Connaissance de la relation d'affaires
D. Origine des fonds
4
Vérification des situations de VIGILANCE COMPLÉMENTAIRE
Facteurs de risque supplémentaires à analyser pour tout client
Art. R.561-20 CMF
Si « OUI » : appliquer au moins une mesure de vigilance complémentaire (art. R.561-20 CMF).
Critère de vigilance complémentaireRéponse
Le client réside ou est établi dans un pays à risque selon la liste GAFI ou les sanctions UE/ONU
Le client a des relations d'affaires avec un pays tiers à risque élevé
Le client est une personne non résidente fiscalement en France
L'opération est complexe, d'un montant inhabituellement élevé ou sans justification économique évidente
Le client est entré en relation à distance (sans présentation physique)
Incohérence entre le profil déclaré du client et les opérations envisagées
Utilisation de moyens de paiement inhabituels (espèces importantes, crypto-actifs, virement de pays tiers…)
5
VIGILANCE RENFORCÉE — PPE et opérations atypiques
Personnes politiquement exposées · Opérations inhabituelles · Soupçon
Art. L.561-10 · L.561-10-1 · L.561-10-2 CMF
⚠ Vigilance renforcée obligatoire — Collecte systématique d'informations supplémentaires, documentation approfondie de l'origine des fonds, approbation préalable par responsable senior si PPE. Déclaration TRACFIN si soupçon non levé.
A. Personnes Politiquement Exposées (PPE)
Est PPE toute personne exerçant ou ayant exercé (depuis moins d'un an) une fonction publique importante (art. L.561-10 CMF, Directive UE 2015/849), y compris membres proches de la famille et personnes étroitement associées.
Critère PPERéponsePrécision
Le client est-il une Personne Politiquement Exposée (PPE) ?
Le client est-il un proche ou un associé d'une PPE ?
Le client a-t-il cessé ses fonctions PPE depuis moins d'un an ?
B. Opérations inhabituelles ou soupçon
Critère d'alerteRéponse
L'opération présente-t-elle des caractéristiques inhabituelles (montant, modalité, fréquence, structure…) ?
Avez-vous un soupçon de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ?
Des opérations en espèces d'un montant significatif sont-elles intervenues ou envisagées ?
6
Synthèse — Niveau de vigilance attribué et conclusion
Classification finale du client et mesures appliquées
Art. L.561-6 · R.561-38-3 CMF
Niveau de vigilance LCB-FT retenu :
Signatures
CGP responsable de la mission
Responsable LCB-FT / Validation
Modèle établi conformément à la procédure TRACFIN CNCGP · Conforme réglementation AMF · 5ᵉ directive anti-blanchiment (UE) 2018/843
Document à conserver 5 ans après la fin de la relation d'affaires (art. L.561-12 CMF)

6 · Déclaration d'Adéquation CIF

Conseil non indépendant · Préremplie à partir des onglets précédents
Art. 325-7 RG AMF · Règlement délégué (UE) 2017/565 art. 54
Madame, Monsieur, sur la base des informations recueillies (DER, lettre de mission, KYC, questionnaire de risque), nous vous remettons la présente déclaration d'adéquation, établie dans le cadre d'un conseil non indépendant.
I · Votre situation et vos objectifs
II · Type d'opération recommandée
III · Enveloppes et supports recommandés
Cocher les enveloppes et classes d'actifs préconisées.
Enveloppes — France & Luxembourg
Classes d'actifs & instruments
IV · Allocation d'actifs recommandée
Support / classe d'actifsMontant (€)%Indice de risque (1-7)
TOTAL
Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des résultats futurs. Un rendement potentiellement plus élevé correspond à un risque plus élevé. Les DIC (documents d'informations clés) sont joints à la présente déclaration.
V · Avantages et risques des produits recommandés
VI · Adéquation des préconisations
Justifier point par point l'adéquation au client (art. 54 règlement délégué).
VII · Frais et rémunérations
Sur la base d'un investissement de référence :
Nature des fraisValeur absolue (€)Pourcentage
Frais liés aux services (honoraires conseil, ouverture, RTO, garde, gestion)
Paiements reçus de tiers par le CIF (droits d'entrée, frais de garde, frais de gestion)
Frais liés aux produits (droits d'entrée, frais de gestion, surperformance)
COÛTS ET FRAIS TOTAUX
Évolution des coûts dans le temps
Année 1Année 2Année 3Année 4Année 5
VIII · Suivi de l'adéquation
IX · Conclusion et signatures

Cette recommandation a été établie à partir des éléments communiqués. Vous vous engagez à porter à notre connaissance tout fait important susceptible de modifier votre situation patrimoniale ou financière.

Fait à le en deux exemplaires originaux
Signature du / des client(s) — précédée des nom et prénom
Cachet & signature du conseiller — Pierre-Alexandre Amoroso

7 · Liste des Documents du Dossier

Checklist de complétude · Pièces à recueillir et à conserver
Conservation 5 ans après la fin de la relation d'affaires — art. L.561-12 CMF
Documents de conformité émis par le cabinet
Pièces justificatives client (LCB-FT)
Documents de souscription
Suivi du dossier