Cabinet AMOROSO ENTREPRISE
Conseil en Gestion de Patrimoine · ORIAS n°22001110
LCB-FT · TRACFIN · Dispositif conforme AMF
ORIAS 22001110
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Aix-en-Provence
Cartographie des Risques LCB-FT
Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme · Modèle CNCGP / TRACFIN
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Vérification des cas d'INTERDICTION d'entrer en relation d'affaires
Tout « OUI » interdit l'exécution de l'opération et la relation d'affaires
Vérification automatique — Registre national des gels (DG Trésor)
📡 Source : DG Trésor — gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr
🔄 Registre mis à jour en temps réel par DG Trésor
⚖️ Art. L.562-4 CMF · Ord. 2020-1342
⛔ Attention : si vous répondez « OUI » à l'un de ces critères, il est INTERDIT d'exécuter l'opération ou d'entrer en relation d'affaires.
| Cas d'interdiction d'affaires | Réponse |
|---|---|
| Impossibilité d'identifier le client (art. L.561-8 CMF) | |
| Impossibilité d'obtenir des informations sur l'objet et la nature de la relation d'affaires (art. L.561-8 CMF) | |
| Le client ou le bénéficiaire fait l'objet d'une mesure de gel des avoirs (art. R.562-3 CMF) — vérification sur liste des personnes/entités visées par des mesures de gel |
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Vérification des situations de RISQUE FAIBLE
S'applique essentiellement aux personnes morales — diligences allégées dans les cas légalement prévus
Rappel : Les personnes physiques sont traitées en vigilance standard, complémentaire ou renforcée. Il n'est pas possible de considérer des cas de risque faible en dehors de ceux cités par la réglementation (art. L.561-9 et R.561-15 CMF).
| Situation de risque faible | Oui / Non / N.A. |
|---|---|
| Risque faible permettant des diligences allégées — client personne morale satisfaisant aux conditions de l'art. L.561-9 II et R.561-15 CMF (ex. : établissement de crédit, compagnie d'assurance, société cotée, entité publique) |
Si OUI : compléter l'étape 4 et joindre le document justificatif (extrait REGAFI, base GECO AMF, etc.).
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Vigilance STANDARD — Identification et connaissance du client
Obligatoire pour tout client entrant en relation d'affaires
Pièces d'identité requises : Personnes physiques — document officiel en cours de validité avec photographie (CNI, passeport, carte de séjour). Personnes morales — extrait K-bis de moins de 3 mois.
A. Identification du client (personne physique)
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Vérification des situations de VIGILANCE COMPLÉMENTAIRE
Facteurs de risque supplémentaires à analyser pour tout client
Si « OUI » : appliquer au moins une mesure de vigilance complémentaire (art. R.561-20 CMF) — cf. page 15 de la procédure TRACFIN CNCGP.
| Critère de vigilance complémentaire | Réponse |
|---|---|
| Le client réside ou est établi dans un pays à risque selon la liste GAFI ou les sanctions UE/ONU | |
| Le client a des relations d'affaires avec un pays tiers à risque élevé | |
| Le client est une personne non résidente fiscalement en France | |
| L'opération est complexe, d'un montant inhabituellement élevé ou sans justification économique évidente | |
| Le client est entré en relation à distance (sans présentation physique) | |
| Incohérence entre le profil déclaré du client et les opérations envisagées | |
| Utilisation de moyens de paiement inhabituels (espèces importantes, crypto-actifs, virement de pays tiers…) |
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Vérification des situations de VIGILANCE RENFORCÉE — PPE et opérations atypiques
Personnes politiquement exposées · Opérations inhabituelles · Soupçon
⚠ Vigilance renforcée obligatoire — Collecte systématique d'informations supplémentaires, documentation approfondie de l'origine des fonds, approbation préalable par responsable senior si PPE. Déclaration TRACFIN si soupçon non levé.
A. Personnes Politiquement Exposées (PPE)
Est PPE toute personne exerçant ou ayant exercé (depuis moins d'un an) une fonction publique importante en France, à l'étranger ou dans une organisation internationale (art. L.561-10 CMF, Directive UE 2015/849). La qualification PPE inclut également les membres proches de la famille et les personnes étroitement associées.
| Critère PPE | Réponse | Précision |
|---|---|---|
| Le client est-il une Personne Politiquement Exposée (PPE) ? | ||
| Le client est-il un proche ou un associé d'une PPE (conjoint, enfant, parent, associé notoire) ? | ||
| Le client a-t-il cessé ses fonctions PPE depuis moins d'un an ? |
| Critère d'alerte | Réponse |
|---|---|
| L'opération présente-t-elle des caractéristiques inhabituelles (montant, modalité, fréquence, structure…) ? | |
| Avez-vous un soupçon de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ? | |
| Des opérations en espèces d'un montant significatif sont-elles intervenues ou envisagées ? |
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Synthèse — Niveau de vigilance attribué et conclusion
Classification finale du client et mesures appliquées
Niveau de vigilance LCB-FT retenu :
Signatures
CGP responsable de la mission
Responsable LCB-FT / Validation
Modèle établi conformément à la procédure TRACFIN CNCGP · Conforme réglementation AMF · 5ème directive anti-blanchiment (UE) 2018/843 transposée par OE 2020-115
Cabinet AMOROSO ENTREPRISE — ORIAS n°22001110 — Aix-en-Provence — Mai 2026
Document à conserver 5 ans après la fin de la relation d'affaires (art. L.561-12 CMF)
Cabinet AMOROSO ENTREPRISE — ORIAS n°22001110 — Aix-en-Provence — Mai 2026
Document à conserver 5 ans après la fin de la relation d'affaires (art. L.561-12 CMF)